Section précédente

Section parente

Section suivante

ANNEXE I BIS

Abrogé3 avril 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 3 avril 1992

En vigueur du vendredi 17 janvier 1992 au jeudi 2 avril 1992

ANNEXE I BIS
Commission paritaire nationale de contrôle de qualification des assistants(tes) dentaires (C.P.N.C.Q.A.D.)
Commission nationale paritaire de contrôle de qualification des assistants(tes) dentaires (C.P.N.C.Q.A.D.)