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ANNEXE I BIS
Abrogé3 avril 1992
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Commission paritaire nationale de contrôle de qualification des assistants(tes) dentaires (C.P.N.C.Q.A.D.)
Abrogé3 avril 1992III - ATTRIBUTIONS
Abrogé3 avril 1992IV - INDEMNISATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
Abrogé3 avril 1992V. - MODIFICATIONS
Abrogé3 avril 1992Commission nationale paritaire de contrôle de qualification des assistants(tes) dentaires (C.P.N.C.Q.A.D.)
Abrogé3 avril 1992I. - COMPOSITION
Abrogé3 avril 1992II - FONCTIONNEMENT
Abrogé3 avril 1992Abrogé depuis le vendredi 3 avril 1992
En vigueur du vendredi 17 janvier 1992 au jeudi 2 avril 1992
ANNEXE I BIS
Commission paritaire nationale de contrôle de qualification des assistants(tes) dentaires (C.P.N.C.Q.A.D.)
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