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ANNEXE GRILLE DE CLASSIFICATION

Abrogé22 juin 2001
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NIVEAU I

Abrogé22 juin 2001

NIVEAU II

Abrogé22 juin 2001

NIVEAU III

Abrogé22 juin 2001

NIVEAU IV

Abrogé22 juin 2001

Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2001

En vigueur du mardi 13 décembre 1988 au jeudi 21 juin 2001

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NIVEAU I
NIVEAU II
NIVEAU III
NIVEAU IV