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ANNEXE " CONTRATS DE TRAVAIL "

Abrogé6 mars 2002
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Abrogé depuis le mercredi 6 mars 2002

En vigueur du mardi 28 janvier 1992 au mardi 5 mars 2002

ANNEXE " CONTRATS DE TRAVAIL "
I. - CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE
II. - SCHÉMA DE CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE POUR REMPLACEMENT D'UN SALARIÉ ABSENT (EX  : LA MALADIE) CONCLU SANS TERME PRÉCIS
III. - SCHÉMA DE CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE POUR REMPLACEMENT D'UN SALARIÉ ABSENT (EXEMPLE : CONGÉ SABBATIQUE) CONCLU AVEC UN TERME PRÉCIS
IV. - SCHÉMA DE CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ (contrat à date fixe)
V. - SCHÉMA DE CONTRAT SAISONNIER
VI. - SCHÉMA DE CONTRAT SAISONNIER
VII. - CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE A TEMPS PARTIEL
VIII. - CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE POUR UN ÉTUDIANT PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES (1)
IX. - CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT