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ANNEXE " CONTRATS DE TRAVAIL "
I. - CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE
Abrogé6 mars 2002MODELE
Abrogé6 mars 2002II. - SCHÉMA DE CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE POUR REMPLACEMENT D'UN SALARIÉ ABSENT (EX : LA MALADIE) CONCLU SANS TERME PRÉCIS
Abrogé6 mars 2002MODELE
Abrogé6 mars 2002III. - SCHÉMA DE CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE POUR REMPLACEMENT D'UN SALARIÉ ABSENT (EXEMPLE : CONGÉ SABBATIQUE) CONCLU AVEC UN TERME PRÉCIS
Abrogé6 mars 2002MODELE
Abrogé6 mars 2002IV. - SCHÉMA DE CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ (contrat à date fixe)
Abrogé6 mars 2002MODELE
Abrogé6 mars 2002V. - SCHÉMA DE CONTRAT SAISONNIER
Abrogé6 mars 2002MODELE
Abrogé6 mars 2002VI. - SCHÉMA DE CONTRAT SAISONNIER
Abrogé6 mars 2002MODELE
Abrogé6 mars 2002VII. - CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE A TEMPS PARTIEL
Abrogé6 mars 2002MODELE
Abrogé6 mars 2002VIII. - CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE POUR UN ÉTUDIANT PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES (1)
Abrogé6 mars 2002MODELE
Abrogé6 mars 2002IX. - CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT
Abrogé6 mars 2002MODELE
Abrogé6 mars 2002Abrogé depuis le mercredi 6 mars 2002
En vigueur du mardi 28 janvier 1992 au mardi 5 mars 2002