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ANNEXE 2 : SALAIRES Clauses particulières des "E.T.D.A.M."

Abrogé16 octobre 1995
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Abrogé depuis le lundi 16 octobre 1995

En vigueur du vendredi 29 avril 1994 au dimanche 15 octobre 1995

ANNEXE 2 : SALAIRES Clauses particulières des "E.T.D.A.M."
Appointements minima à compter du 1er mai 1994