Créé le 5 octobre 1958
Les séances des deux Assemblées sont publiques. Le compte-rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.
Chaque Assemblée peut siéger en comité secret à la demande du Premier ministre ou d'un dixième de ses membres.
Chaque Assemblée peut siéger en comité secret à la demande du Premier ministre ou d'un dixième de ses membres.