Article D783-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions réglementaires en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, des règles financières spécifiques de 2005 et 2010 sont suivies.
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| | D. 615-1 | n° 2005-1007 du 2 août 2005 | | D. 615-2 | n° 2010-291 du 18 mars 2010 | |D. 615-3 à D. 615-7 | n° 2005-1007 du 2 août 2005 | | D. 615-8 | n° 2010-291 du 18 mars 2010 |
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