Article D752-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles relatives au taux de l'usure en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles sur les taux d'usure sont les mêmes qu'en France métropolitaine depuis une mise à jour en 2016.
L'article D. 313-2 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016.
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