Code monétaire et financier

Sous-section 3 : Dispositions communes

Article R734-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des normes monétaires aux îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles françaises sur les billets sont adaptées aux Wallis et Futuna : le rôle du Banquier est remplacé par l’Institut d’émission d’outre‑mer, La Poste est supprimée et le euro devient le franc CFP.
Mots-clés : Monnaie Outre-mer

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| Articles applicables| Dans leur rédaction résultant du décret| |---------------------|----------------------------------------| | R. 123-1 et R. 123-2| n° 2013-383 du 6 mai 2013 |

II. - Pour l'application du I :

1° Les mots : « La Poste » sont supprimés ;

2° A l'article R. 123-1 :

a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « la Banque de France ou à l'établissement public La Monnaie de Paris » sont remplacés par les mots : « l'Institut d'émission d'outre-mer » ;

b) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « L'Institut d'émission d'outre-mer authentifie les billets et les pièces qui lui sont remis en application du premier alinéa. Il retient les signes monétaires qu'il reconnaît comme contrefaits ou falsifiés. »

3° Aux articles R. 123-1 et R. 123-2, le mot : « euros » est remplacé par les mots : « francs CFP ; »