Code monétaire et financier

Sous-section 3 : Dispositions communes

Article R733-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application adaptée du code monétaire à Polnénése

Résumé Les règles françaises concernant le traitement des billets sont appliquées à Polnénése francais avec quelques adaptations : La poste est remplacée par Office poste & télécoms , Banque de France par Institut emission outre mer , euro par franc CFP.
Mots-clés : Monnaie Polynésie françaises

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| Articles applicables| Dans leur rédaction résultant du décret| |---------------------|----------------------------------------| | R. 123-1 et R. 123-2| n° 2013-383 du 6 mai 2013 |

II. - Pour l'application du I :

1° Les mots : « La Poste » sont remplacés par les mots : « l'Office des postes et télécommunications » ;

2° A l'article R. 123-1 :

a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « la Banque de France ou à l'établissement public La Monnaie de Paris » sont remplacés par les mots : « l'Institut d'émission d'outre-mer » ;

b) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « L'Institut d'émission d'outre-mer authentifie les billets et les pièces qui lui sont remis en application du premier alinéa. Il retient les signes monétaires qu'il reconnaît comme contrefaits ou falsifiés. »

3° Aux articles R. 123-1 et R. 123-2, le mot : « euros » est remplacé par les mots : « francs CFP ; »