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Chapitre II

Opérations de paiement et déclaration de transferts de fonds à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

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Sous-section 1

Déclaration d'argent liquide

R722-3 — R722-4

Code monétaire et financier

Section 2 : Obligations de déclarations

Sous-section 1 : Déclaration d'argent liquide

Sous-section 2 : Déclaration de divulgation

Sous-section 3 : Mise en œuvre des obligations de déclaration