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Section 3

Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché

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Section 4

Admission aux négociations, suspension et radiation des instruments financiers et des actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1

D421-11

Code monétaire et financier

Sous-section 2 : Obligations de l'entreprise de marché

Article D421-10

L'Autorité des marchés financiers effectue la communication prévue au premier alinéa de l'article L. 421-13 dans un délai de trente jours.

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