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Section 1

Dispositions générales

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Paragraphe 1

Taux de l'intérêt légal

D313-1-A

Code monétaire et financier

Sous-section 2 : Taux d'intérêt

Paragraphe 1 : Taux de l'intérêt légal

Paragraphe 2 : Taux effectif global

Paragraphe 3 : Taux de l'usure