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Sous-section 5

Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies holding d'investissement

L775-11

Section parente

Section 2

Prestataires de services bancaires

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Paragraphe 1

Dispositions générales

L775-12

Code monétaire et financier

Sous-section 6 : Etablissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Caisse des dépôts et consignations