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Sous-section 6

Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies holding d'investissement

L773-12

Section parente

Section 2

Prestataires de services bancaires

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Paragraphe 1

Dispositions générales

L773-13

Code monétaire et financier

Sous-section 7 : Etablissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Caisse des dépôts et consignations