Section parente

Titre VI

CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX MARCHÉS

Section suivante

Sous-section 1

Définition et champs d'application

L764-1

Code monétaire et financier

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Section 1 : Opérations

Sous-section 1 : Définition et champs d'application

Sous-section 2 : Dispositions générales

Section 2 : Plateformes de négociation

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Marchés réglementés français

Sous-section 3 : Systèmes multilatéraux de négociation

Sous-section 4 : Systèmes organisés de négociation

Section 3 : Négociations sur instruments financiers

Section 4 : Chambres de compensation et dépositaires centraux

Sous-section 1 : Chambres de compensation

Sous-section 2 : Dépositaires centraux

Section 5 : Protection des investisseurs

Sous-section 1 : Transparence des marchés

Sous-section 2 : Défense des investisseurs

Section 6 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation

Sous-section 2 : Infractions relatives à la protection des investisseurs

Sous-section 3 : Dispositions communes et prises de participation