Code monétaire et financier

Section 3 : Négociations sur instruments financiers

Article L762-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions des marchés en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles sur les marchés financiers sont adaptées.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |--------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------| |L. 433-1, à l'exception des quatrième et cinquième alinéas de son II|l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014| | L. 433-1-1 | la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 | | L. 433-1-2 | la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 | | L. 433-2 | la loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 | | L. 433-3 | la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 | | L. 433-4 | la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 | | L. 433-5 | la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 |