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Article L144-5

Conditions d'application du chapitre sur l'expiration des droits de recherches et d'exploitation

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Article L145-1

Simultanéité des demandes de titres pour les gîtes géothermiques

Code minier (nouveau)

Article L144-6

Abrogé depuis le 2022-04-15

Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

1 version

En vigueur à partir du mardi 1 mars 2011

Abrogé le vendredi 15 avril 2022

Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.