Article L143-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour la mutation des titres miniers
Résumé Pour prendre la place de quelqu'un sur un titre minier, il faut d'abord répondre aux exigences.
Nul ne peut être autorisé à devenir par mutation titulaire d'un titre minier s'il ne satisfait aux conditions exigées pour obtenir un titre de même nature.
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