Article 450
Abrogé depuis le 1992-12-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des warrants agricoles pour alcools et vins
Résumé Si tu possèdes un warrant pour de l’alcool ou du vin, tu peux demander à l’administration fiscale un permis spécial pour les déplacer, et si tu ne rembourses pas le warrant à l’échéance, tu peux toujours obtenir les documents nécessaires pour les retirer.
Mots-clés : Fiscalité Alcool Vins Transport Impôts
Les porteurs de warrants agricoles sur des alcools ou des vins peuvent demander aux agents des impôts de n'accorder qu'avec leur agrément des acquits-à-caution ou des congés permettant le déplacement de ces boissons.
Si les warrants ne sont pas remboursés à l'échéance, les porteurs peuvent, en outre, demander eux-mêmes les titres de mouvement nécessaires à l'enlèvement des produits warrantés.
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