Code général des impôts, CGI

1° : Permis de circulation

Article 327

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de circulation pour les alambics des bouilleurs ambulants

Résumé Les bouilleurs ambulants doivent annoncer à l'avance et avoir un permis pour déplacer ou garer leur appareil, en donnant des détails importants.

Tout alambic utilisé par un loueur ambulant ne peut être mis en circulation ni stationner sur la voie publique, dans une cour non fermée ou sur un emplacement non clos n'appartenant pas au possesseur de l'appareil, sans que la déclaration en ait été faite à l'administration soixante-douze heures d'avance et sans que le conducteur soit muni d'un permis de circulation.

La déclaration et le permis de circulation doivent indiquer le numéro de poinçonnement de l'alambic, sa capacité, le jour où commencera et celui où finira sa mise en circulation, les communes dans lesquelles il doit être conduit.

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Article 328

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Permis de circulation des bouilleurs ambulants

Résumé Le permis de circulation des bouilleurs ambulants est valable un mois et peut être échangé s'ils se déplacent dans une autre zone.

Le permis de circulation est valable pour un mois au plus et pour les communes comprises dans la circonscription du poste d'exercice d'où il émane. En cas de passage dans une autre circonscription, il peut être échangé sans condition de délai (1).

(1) Voir également livre des procédures fiscales, art. L. 24.

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