Article 211
Abrogé depuis le 1996-05-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des colis d'exportation
Résumé Quand on envoie des objets à l'étranger, on doit les préparer avec des agents de garantie, et on peut libérer le compte de l'expéditeur dans les trois mois après que le colis soit sorti, une fois qu'on a prouvé qu'il est parti.
Mots-clés : exportation garantie douane colis compte expéditeur
Les colis renfermant les ouvrages marqués ou non marqués déclarés pour l'exportation sont obligatoirement confectionnés en présence des agents de la garantie qui les escortent et assistent au plombage en douane.
Le compte de l'expéditeur ou la soumission d'exportation sont déchargés, sur la justification, dans le délai de trois mois, de la sortie du colis.
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