Article 183
Abrogé depuis le 1984-07-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prélevements d'échantillons d'alcool dénaturé par les agents des impôts
Résumé Les agents des impôts peuvent prélever des échantillons d'alcool dénaturé chez les marchands et les débitants de boissons, et rembourser la valeur des échantillons aux intéressés.
Mots-clés : contrôle des alcools prélèvements d'échantillons alcool dénaturé fiscalité service des impôts
Les agents des impôts sont autorisés, aux fins d'analyse, à prélever des échantillons chez les marchands en gros et les détaillants d'alcool dénaturé par le procédé général.
Si les produits sont reconnus réunir les éléments prescrits, la valeur des échantillons prélevés est remboursée aux intéressés par le service des impôts.
Des prélèvements peuvent être effectués, dans les mêmes conditions, sur les liquides mis en vente chez les débitants de boissons.
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