Article 75
Abrogé depuis le 1979-08-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des opérations de distillation et macération
Résumé Les exploitants doivent déclarer chaque mise en distillation ou macération de fruits sur un registre, en temps réel pour la distillation et avant pour la macération.
Mots-clés : distillation macération déclaration registre exploitation
Les mises en distillation de matières à traiter suivies en compte, les repassages de produits imparfaits, les rectifications de flegmes ou de produits défectueux, les déshydratations d'alcool achevé doivent être déclarés par l'exploitant, au fur et à mesure de leur déroulement, sur un registre mis à sa disposition.
Les mises en macération de fruits font l'objet d'une déclaration préalable sur un registre spécialement réservé à cet usage.
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