Article 65
Abrogé depuis le 1987-01-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration préalable des travaux de distillation
Résumé Avant de commencer, l'exploitant doit prévenir les impôts 15 jours à l'avance, préciser quand il va travailler, ce qu'il fera, et informer 48h à l'avance de tout changement, en joignant l'accord du service des alcools si besoin.
Mots-clés : distillation déclaration impôts alcool conformité opérations
Quinze jours au moins avant le début des travaux de chaque campagne, l'exploitant doit faire tenir aux agents des impôts, qui en accusent réception, une déclaration indiquant :
La date envisagée pour le début des travaux et leur durée probable;
La nature et le programme des opérations qui seront effectuées au cours de cette campagne.
Toute modification apportée à ce programme doit être déclarée quarante-huit heures à l'avance.
Si les opérations envisagées nécessitent un accord préalable du service des alcools, un exemplaire de cet accord doit être joint à la déclaration.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent en cas de mise en activité d'une distillerie en cours de campagne.
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