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Représentation du Département-Région de Mayotte au sein des missions diplomatiques de la France

R7334-6

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Titre V

FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ

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Chapitre II

Dépenses

D7351-3

Code général des collectivités territoriales

Chapitre I : Budgets et comptes

Les 1°, 2° et 4° du II de l'article R. 1615-2 sont applicables à Mayotte à compter du 1^er janvier 2021.

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