Code général des collectivités territoriales

Section 1 : Dispositions générales

Article L7321-1

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Organes du Département‑Région de Mayotte

Résumé Le département-region est dirigé par une assemblée avec un président et plusieurs conseils spécialisés.
Mots-clés : Mayotte Département Régional Gouvernance

Les organes du Département-Région de Mayotte comprennent l'assemblée de Mayotte et son président, assistés du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Mayotte.