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TITRE II

SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALES

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Section 1

Composition du capital

L1522-1 — L1522-3

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE II : Composition du capital et concours financiers des collectivités territoriales et de leurs groupements

Section 1 : Composition du capital

Section 2 : Concours financiers des collectivités territoriales et de leurs groupements