Article L2581-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques aux communes de la Métropole de Lyon
Résumé Les communes de la Métropole de Lyon suivent les mêmes règles que les autres, mais elles ont aussi des règles spéciales.
Les communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon fixé à l'article L. 3611-1 sont soumises aux règles applicables aux autres communes, sous réserve des dispositions législatives qui leur sont propres, notamment celles de l'article L. 3641-1.
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