Article L5216-11
Abrogé depuis le 1999-07-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et durée du bureau du conseil de communauté
Résumé Le bureau, composé du président et d'un nombre variable de vice-présidents (au plus 30), a le même mandat que le conseil.
Mots-clés : organisation conseil bureau vice-président mandat coopération intercommunale
- Le bureau du conseil de communauté comprend le président et des vice-présidents.
Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le conseil de communauté, sans que ce nombre puisse excéder 30 p. 100 de l'effectif légal du conseil.
Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres du conseil.
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