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Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

R242-32 — R242-34

Code général de la fonction publique

Sous-section 3 : Secrétariat

Article R242-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat du Conseil commun de la fonction publique

Résumé C'est la direction générale de l'administration qui gère le secrétariat du Conseil commun de la fonction publique.

Le secrétariat du Conseil commun de la fonction publique est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

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