Code du travail applicable à Mayotte
Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Abrogée7 novembre 2018
Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences
Abrogé7 novembre 2018Sous-section 2 : Activité partielle
Abrogé7 novembre 2018Sous-section 3 : Contrat de génération
Abrogé7 novembre 2018Paragraphe 1 : Dispositions générales
Abrogé7 novembre 2018Paragraphe 2 : Modalités de l'aide
Abrogé7 novembre 2018Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2018
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 6 novembre 2018
Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences
Sous-section 2 : Activité partielle
Sous-section 3 : Contrat de génération