Code du tourisme

Sous-section 2  : Libre prestation de services

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice temporaire des guides-conférenciers de l'UE

Résumé. Les guides-conférenciers de l'Union européenne peuvent travailler temporairement en France s'ils indiquent leur titre professionnel.

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 31 mars 2012

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Exercice temporaire de la profession de guide-conférencier par des professionnels européens

Résumé. Les guides-conférenciers de l'UE peuvent exercer temporairement en France s'ils mentionnent leur titre professionnel sur leurs documents.

Le professionnel légalement établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui se livre, de manière temporaire et occasionnelle, à l'exercice de la profession de guide-conférencier fait figurer la mention du titre professionnel qu'il détient dans l'Etat d'établissement ou de son titre de formation sur les documents destinés aux tiers, quel qu'en soit le support. Il indique ce titre aux personnes physiques ou morales mentionnées à l'article L. 221-1 (Obligation d'utiliser des guides-conférenciers qualifiés) qui utilisent ses services, ainsi qu'au responsable du musée ou monument historique visité.

Le titre est mentionné dans la langue officielle de l'Etat d'établissement.

Créé le 28 décembre 2009 · Transféré le 31 mars 2012

Le professionnel légalement établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui se livre, de manière temporaire et occasionnelle, à l'exercice de la profession de guide-interprète ou conférencier fait figurer la mention du titre professionnel qu'il détient dans l'Etat d'établissement ou de son titre de formation sur les documents destinés aux tiers, quel qu'en soit le support. Il indique ce titre aux personnes physiques ou morales mentionnées à l'article L. 221-1 (Obligation d'utiliser des guides-conférenciers qualifiés) qui utilisent ses services, ainsi qu'au responsable du musée ou monument historique visité.
Le titre est mentionné dans la langue officielle de l'Etat d'établissement.

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2009

Sous-section 2  : Libre prestation de services
Article R221-14
Article R221-18-1