Article R621-82
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation financière de l'État aux travaux d'entretien, de réparation ou de restauration des immeubles classés ou inscrits
Résumé L'État aide financièrement à entretenir ou restaurer des monuments historiques en fonction de leur état et des travaux nécessaires.
Lorsque l'Etat participe financièrement à des travaux d'entretien, de réparation ou de restauration d'un immeuble classé ou inscrit, l'importance de son concours est fixée en tenant compte des caractéristiques particulières de cet immeuble, de son état actuel, de la nature des travaux projetés et, enfin, des efforts consentis par le propriétaire ou toute autre personne intéressée à la conservation du monument.
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