Section parente

TITRE V

DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER

Section suivante

Sous-section 1

Autorités compétentes pour l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin

D4261-1 — D4261-4

Code des transports

Chapitre unique : Dispositions générales

Article D4251-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de pilotage des bateaux en eaux maritimes

Résumé Les règles pour piloter un bateau en mer sont expliquées ailleurs dans le code.

Les conditions de pilotage des bateaux dans les eaux maritimes sont définies par la section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports.

2 versions

1 cité