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TITRE IV

POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE

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Section 1

Conditions de signalisation des ouvrages

R4242-1 — R4242-8

Code des transports

Chapitre II : Navigation des bateaux non motorisés

Section 1 : Conditions de signalisation des ouvrages

Section 2 : Établissement de la liste des ouvrages nécessitant un aménagement adapté pour assurer la circulation sécurisée des engins nautiques non motorisés