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Section 2

Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottants

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Paragraphe 1

Renouvellement du titre de navigation

D4221-33 — D4221-36

Code des transports

Sous-section 5 : Dispositions applicables aux bateaux et engins flottants munis d'un titre de navigation

Paragraphe 1 : Renouvellement du titre de navigation

Paragraphe 2 : Modification ou réparation importante

Paragraphe 3 : Visite à sec et visite volontaire