Article R5733-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des dispositions du titre II du livre III pour Saint-Barthélemy
Résumé Saint-Barthélemy n'a pas les mêmes règles de transport que la France.
Les dispositions du titre II du livre III ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
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