Sous-section 2 : Visite de sûreté

Article A2271-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites de sûreté des zones et des trains trans-Manche

Résumé Les agents vérifient les zones et les trains trans-Manche avant leur utilisation et en cas d'intrusion pour assurer la sécurité.

Il est procédé systématiquement par les agents des personnes mentionnées à l'article L. 2271-6 à une visite de sûreté :

-de toute zone de sûreté avant son activation ;
-des parties intérieures et extérieures de chaque train trans-Manche préalablement à l'arrivée des passagers et de leurs véhicules et personnels sur le quai, sauf lorsque la rame provient directement d'une zone de sûreté.

Il est fait usage des mêmes mesures de sûreté en cas d'intrusion en zone de sûreté ou dans un train trans-Manche.
A tout moment, il peut également être procédé par les personnes mentionnées à l'article L. 2271-6 à une visite de sûreté :

-de toute zone de sûreté activée ;
-des parties intérieures et extérieures d'un train trans-Manche se trouvant à quai dans une zone de sûreté.

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Article A2271-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Méthodes de visite de sûreté dans les zones de sûreté de la liaison fixe trans-manche

Résumé Des chiens et des fouilles assurent la sécurité des zones de sûreté de la liaison fixe trans-manche.

Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes à l'occasion d'une visite de sûreté :
1° Réalisation d'une inspection visuelle ;
2° Réalisation d'une fouille manuelle ;
3° Recours à une équipe cynotechnique en détection d'explosifs.