Article L6132-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles des épaves maritimes aux épaves d'aéronefs
Résumé Les règles pour les épaves de navires s'appliquent aussi aux épaves d'avions en mer.
Les règles relatives aux épaves maritimes mentionnées aux articles L. 5242-17 et L. 5242-18 s'appliquent aux épaves d'aéronefs trouvés en mer ou sur le littoral maritime.
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