Article 273
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité solidaire des cautions pour les dettes douanières
Résumé Si vous êtes une caution, vous devez payer les dettes douanières de la personne que vous avez cautionnée.
Les cautions sont tenues, au même titre que les principaux obligés, de payer les droits et taxes, pénalités pécuniaires et autres sommes dues par les redevables qu'elles ont cautionnés.
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