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Section 2

Dotation d'équipement des territoires ruraux

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Article R234-10

Fonctionnement de la commission de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article R234-9

Article R234-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expiration et vacance des sièges des membres de la commission

Résumé Les membres de la commission changent après les élections municipales ou s'ils ne sont plus éligibles, et leur place est donnée au prochain candidat de la même liste.

Le mandat des membres de la commission expire à chaque renouvellement général des conseils municipaux. Ils cessent de faire partie de la commission lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.

Lorsque, pour quelque cause que ce soit, le siège d'un membre de la commission devient vacant, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat non élu figurant sur la même liste.

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Version 1

Le mandat des membres de la commission expire à chaque renouvellement général des conseils municipaux. Ils cessent de faire partie de la commission lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.

Lorsque, pour quelque cause que ce soit, le siège d'un membre de la commission devient vacant, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat non élu figurant sur la même liste.