Article R422-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mouvement des chercheurs
Résumé Les chercheurs peuvent changer d'établissement pour le bien de la recherche, après discussion et accord des experts.
Dans l'intérêt de la recherche, les mouvements des chercheurs des établissements publics à caractère scientifique et technologique sont décidés, après consultation des intéressés, par l'autorité chargée de la direction de l'établissement.
L'avis des instances d'évaluation compétentes est recueilli.
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