Article R198
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de remise de l'insigne
Résumé Un membre de la Légion d'honneur ayant le même grade que le récipiendaire peut lui remettre l'insigne.
La remise de l'insigne prévue à l'article R. 197 peut être faite par un membre de la Légion d'honneur d'une dignité ou d'un grade au moins égal.
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