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TITRE II

Conditions de nomination et de promotion

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Article R173

Conditions d'accès et d'avancement dans l'ordre national du Mérite

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R172

Article R172

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de nationalité pour l'admission à l'ordre national du Mérite

Résumé Seuls les Français peuvent entrer dans l'ordre national du Mérite.

Nul ne peut être reçu dans l'ordre s'il n'est Français.

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Nul ne peut être reçu dans l'ordre s'il n'est Français.