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TITRE I

Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères

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Article R205

Procédure de demande d'autorisation pour accepter et porter des décorations étrangères

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R204

Article R204

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères

Résumé Pour porter une décoration étrangère, un Français doit avoir la permission du grand chancelier de la Légion d'honneur.

Tout Français qui a obtenu une décoration étrangère ne peut l'accepter et la porter que sur autorisation délivrée par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur.

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Tout Français qui a obtenu une décoration étrangère ne peut l'accepter et la porter que sur autorisation délivrée par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur.