Article précédent

Article R159-1

Application des dispositions de retrait de distinctions aux étrangers titulaires de la médaille militaire

Retour à la section

TITRE I

Objet et composition de l'ordre

Article suivant

Article R161

Destinataire de l'ordre national du Mérite

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R160

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles de l'Ordre national du Mérite sont expliquées dans ce livre.

L'ordre national du Mérite est régi par les dispositions du présent livre.

1 version

L'ordre national du Mérite est régi par les dispositions du présent livre.