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Titre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

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Chapitre III

Adaptation de la partie 2

R6233-1 — R6233-4

Code de la défense

Chapitre II : Adaptation de la partie 1

Article D6232-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de l'organisation de la défense à Saint-Martin

Résumé L'organisation de la défense à Saint-Martin suit des règles spéciales décrites dans d'autres articles du Code de la défense.

L'organisation territoriale de la défense à Saint-Martin est régie par les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10 et D. 1212-8 à D. 1212-16.

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Article R*6232-2

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Application de l'article R. * 6112-6 à Saint-Martin

Résumé Saint-Martin suit les mêmes règles de défense que celles mentionnées dans l'article R. * 6112-6.

L'article R. * 6112-6 est applicable à Saint-Martin.

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