Article D3222-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commandement des formations militaires de la sécurité civile
Résumé L'armée de terre dirige les formations militaires de la sécurité civile sous l'autorité du ministre de l'intérieur.
Le commandement des formations militaires de la sécurité civile est un commandement de l'armée de terre placé pour emploi auprès du ministre de l'intérieur dans les conditions prévues aux articles D. 1321-11 à D. 1321-18 du présent code.
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