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Titre IV

Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires

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Section 1

Dispositions applicables aux bénéficiaires d'opérations d'accession à la propriété autres que les locataires

R443-1 — R443-9

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre III : Accession à la propriété et autres cessions - Transformations d'usage - Démolitions

Section 1 : Dispositions applicables aux bénéficiaires d'opérations d'accession à la propriété autres que les locataires

Section 1 bis : Dispositions applicables à l'accession progressive à la propriété

Section 2 : Dispositions applicables aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux éléments du patrimoine immobilier autres que les logements-foyers

Sous-section 1 bis : Vente de logements à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux logements-foyers

Section 3 : Pensionnés de guerre

Section 4 : Accession à la propriété des associés de sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré de location-coopérative

Section 5 : Dispositions applicables aux opérations réalisées en vue de la vente de logements à des personnes physiques