Article D821-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ordre du jour des séances plénières du Conseil national de la consommation
Résumé Le ministre choisit le programme des réunions, mais doit inclure les idées de beaucoup de membres.
Le ministre chargé de la consommation arrête l'ordre du jour de chaque séance plénière.
Les propositions faites par au moins un tiers des membres du conseil ayant voix délibérative sont inscrites de droit.
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